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Mention légales


 

1- Propriété du Site

Le présent site : cooperfrance.com est la propriété de la Société COOPER SECURITE SAS au capitale de 3 000 000 €, dont le siège social est située Parc Européen d'Entreprises II, 63200 Riom, FRANCE.

Hébergement : SKOPIKA, 15-17 rue du Pré-la-Reine, 63200 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Agence Multimédias : OCTOLYS, 15-17 Rue du Pré-la-Reine, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Création graphique : POINT G Communication, 15-17 Rue du Pré-la-Reine, 63000 clermont-ferrand, FRANCE.

 

2- Contenu du Site

On entend par Contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la société COOPER SECURITE SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelles.

 

3- Les marques

Les marques de la société COOPER SECURITE SAS figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société COOPER SECURITE SAS est donc prohibée.